Magistrat suppléant

Définitions de suppléant, synonymes, antonymes, dérivés de suppléant,. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant magistrat suppléant – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions . Les magistrats inspecteurs régionaux ont compétence sur le ressort de plusieurs cours d’appel 4. Le magistrat inspecteur régional suppléant. Il s’agit généralement d’avocats, de notaires ou de professeurs d’université.

Le juge suppléant devient un magistrat par le biais d’une nomination.

Qui supplée, qui remplace occasionnellement ou provisoirement quelqu’un dans ses fonctions. Au-delà de la formation spécifique pour les juges suppléants, vous pouvez en tant que magistrat suppléant participer aux autres formations organisées par l’IFJ . Le juge suppléant siège seul lorsqu’il remplace un juge de paix ou de police, ces magistrats de profession siégeant eux aussi seuls à leurs .

Définition du mot magistrat dans le dictionnaire Mediadico. Enfin, l’article 8du Code judiciaire, en son 12°, prévoit que tout magistrat peut. FO-Magistrats a déposé un recours pour excès de pouvoir contre le décret du 5. Les juges de la Cour du Québec, les juges suppléants.

Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat, . Un directeur à l’administration centrale du ministère de la justice, ou son suppléant désigné dans les mêmes formes ; ▫ un premier président ou un procureur . Après sa formation, le magistrat est nommé juge suppléant pour une durée de deux (2) ans avant d’être titularisé . L’opposition guinéenne désavoue le magistrat suppléant désigné par la CENI à titre exceptionnel, comme superviseur de la Commission de . Décision rendue par une juridiction sur le fond (droit matériel) ou la forme (droit de procédure) . Grèce Selon l’article de la Constitution hellénique, les magistrats sont. A la fin de cette période, le juge de paix stagiaire ou juge suppléant salarié est jugé .