Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Formulaire destiné à la préfecture ou sous-préfecture pour toute demande de mise en circulation d’un véhicule à son nom et adresse. Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.

Articles R 322-et suivants du code de la route). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la . Veuillez cocher la case correspondante : ☐ Certificat .

Il y a 3 jours – 51291#- Notice explicative : déclaration de cession et demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule . Documents pour carte grise : télécharger le kit immatriculation. Vous devrez joindre à votre dossier de demande de carte grise le.