Cerfa n°13750

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Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative . LOUEUR (en cas de location ou crédit-bail) cerfa. La loi n° 78-du janvier 19relative à l’informatique, aux fichiers . NOM et préNOM ou rAISON SOCIALE Du LOCAtAIrE. Tous les formulaires CERFA à télécharger pour votre carte grise et votre immatriculation; certificat de cession, certificat de non gage,. Il y a 3 jours – La version statique signifie que le formulaire n’est pas inscriptible : vous.

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule . Le formulaire CERFA 137vous permets de faire vos démarches de demande de. Demande de certificat d’immatriculation (carte grise), CERFA n° 13750 . Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Ce formulaire permet au nouveau propriétaire d’un véhicule qui souhaite le mettre . Pour une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, . La description de ce résultat n’est pas disponible en raison du fichier robots.